Déposer une plainte/observation

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La municipalité assure un traitement des plaintes neutre et objectif. Dans un délai raisonnable, elle traite de façon uniforme les plaintes. Elle respecte la confidentialité de la personne plaignante.

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Selon la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, les renseignements confidentiels et personnels ne sont pas divulgués, ni verbalement ni par écrit.

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Imprimez et remplissez le formulaire de dépôt d’une plainte/observation. Déposez-le ensuite, dûment signé, au bureau de la municipalité, à la poste ou par courriel municipalite@sainthilarion.ca  . Veuillez y joindre toutes les pièces justificatives. 

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