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Nouveaux arrivants 

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Consultez le lien suivant pour plus de détails sur l'Accueil des nouveaux arrivants à la MRC de Charlevoix.

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Vous êtes un nouvel arrivant ou vous comptez vous établir dans notre municipalité ?

Vous trouverez ci-dessous de l’information utile pour votre établissement.

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AVANT D'ACHETER UNE MAISON OU UN TERRAIN

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Ce qu’il faut vérifier avant d’acheter une maison :

• La conformité des lieux

• L’évaluation municipale et les taxes associées à l’immeuble

 

Ce qu’il faut vérifier avant d’acheter un terrain :

• Le zonage

• Les dimensions

• L’accès et le droit de passage s’il y a lieu

• Toute autre caractéristique spécifique (milieu humide, cours d’eau, érosion…)

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Construction et rénovation

Vous possédez un ou des immeubles et vous désirez changer une ou des adresses de correspondance. Vous devez nous faire parvenir le formulaire de changement d’adresse dûment rempli.     

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Votre premier compte de taxes

Un compte de taxes est habituellement produit en début d’année. Vous ne recevrez donc pas un nouveau compte à votre nom à la suite de l’acquisition de votre propriété. Lorsque vous signez votre contrat d’achat chez le notaire, celui-ci vous informe des montants de taxes à payer pour l’année en cours. Si tel n’est pas le cas, veuillez communiquer avec la Municipalité pour obtenir le montant de taxes à payer, et ceci, afin d’éviter que des intérêts s’accumulent.

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Droits sur les mutations immobilières

Le droit de mutation immobilière, communément appelé « taxe de bienvenue », est imposé sur tout transfert de droits de propriété. C’est l’acquéreur de l’immeuble qui est tenu au paiement du droit de mutation. Le droit de mutation est payable en un seul versement exigible, par la Municipalité, dans les 90 jours suivant la facturation. La valeur à partir de laquelle est calculé le droit correspond au montant le plus élevé du prix de vente ou de la valeur uniformisée au rôle d’évaluation au moment du transfert.

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Taux

• 0,5 % de la base d’imposition sur les premiers 50 000 $

• 1 % de la base d’imposition excédentaire comprise entre 50 001 $ et 250 000 $

• 1,5 % pour la tranche excédant 250 000 $

 

À titre d’exemple, voici le calcul pour une maison de 200 000 $ :

De 0 $ à 50 000 $, le taux est de 0,5 % = 250 $
De 50 000 $ à 150 000 $, le taux est de 1 % ou 0,01 = 1 500 $
Pour un total de 1 750 $.

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CADASTRE & ÉVALUATION MUNICIPALE

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Vous souhaitez consulter le cadastre de la municipalité ou avoir de l’information sur l’évaluation municipale?   Cliquez ici pour en savoir plus

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