La Municipalité de Saint-Hilarion informe ses citoyens qu’un projet de règlement numéro 481 a été présenté par le conseil municipal le 9 mars 2026. Ce règlement vise à établir le code d’éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux.
Ce code encadre les valeurs et les règles de conduite attendues des élus dans l’exercice de leurs fonctions. L’adoption du règlement est prévue lors de la séance du conseil municipal du 13 avril 2026.
Les citoyens peuvent consulter le projet de règlement au bureau municipal, durant les heures d’ouverture.
Pour consulter l’avis : avis public règlement 481